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L'arrêté fixant à 13% pour l'année 2009 le montant de la contribution des entreprises a été publié au journal officiel du samedi 23 janvier 2010.

Pour rappel, la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels est applicable sur les contributions obligatoires de 2009. 

• Pour les contributions dont la collecte est déjà obligatoire :
  - Plan de Formation des entreprises de moins de 10 salariés
  - la professionnalisation pour toutes les entreprises

Le montant va être prélevé par l'OPCA sur les versements effectués au 1 mars 2010 au plus tard.

• Pour la contribution du plan de formation des entreprises de 10 salariés et + elle sera appelé en même temps que les autres contributions obligatoires sur le bordereau de collecte 2010 (masse salariale 2009)

Les contributions perçues seront intégralement reversées au FPSPP par C2P avant le 30 avril 2010.

Fin janvier, vous recevrez les bordereaux à remplir pour vous acquitter de vos contributions 2009. 

Vous pouvez d'ores et déjà consulter notre espace dédié "contributions et versement"et prendre contact avec votre conseiller formation pour vous accompagner dans votre démarche. 

Page dédiée à la collecte

Consulter l'arrêté du 18 janvier 2010