Taux de contributions
Salariés à prendre en compte dans l’effectif : titulaires d’un CDI à temps plein, d’un CDD, d’un contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure sont pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois de l’année de référence.
Sont exclus : les titulaires de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation, de contrats d’insertion tels que IE, ES, EC, CAE, CIRMA, d’avenir.
Attention : Pour tous les établissements dépendant d’entreprises de 10 à 19 salariés ou de 20 salariés et plus, même si ces établissements ont un effectif inférieur à 10 salariés ou 20 salariés ; c’est l’effectif global de l’entreprise qui est pris en compte.
