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Entreprises de moins de 10 salariés
Les entreprises de moins de 10 salariés sont soumises à deux contributions formation * :
- 0,40 % dû au titre du plan de formation
- 0,15 % dû au titre de la professionnalisation.
Ces contributions sont obligatoirement versées à un organisme agréé : C2P pour les entreprises des industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques.
*Une contribution supplémentaire est toutefois due pour les entreprises ayant recours à des salariés sous contrat à durée déterminée. Elle est fixée à 1 % des rémunérations payées pendant l’année à ces salariés et versée au FONGECIF dont elles relèvent.
La nouvelle contribution dûe au titre du FPSPP est incluse dans vos contributions obligatoires et versés par C2P.
