Conditions générales
OPTION A : Versement minimum de 0.30% de la masse salariale ou 150 K €
Un service qui comprend :
- Conseil dans l’articulation financière des dispositifs pour l’optimisation des fonds du versement effectué.
- Règlement des organismes de formation par subrogation, édition des documents de gestion (éléments pour les déclarations fiscales (2483), reçu libératoire, édition des documents de suivi de compte, suivi d’activité,…)
- Accès aux actions de formation collectives et aux actions prioritaires de branche (financement total ou partiel)
- Taux de reversement minimum de 92% du montant libératoire hors taxe versé
Ces versements peuvent être effectués en plusieurs versement selon un échéancier qui devra être validé avec votre correspond local.
OPTION B : Versement minimum 0.60% de la masse salariale ou 300 K€
Un service qui comprend l’option A + :
- Reporting spécifique adapté aux besoins de l’entreprise et conçu avec elle.
- Aide au montage et à la gestion de dossiers de financements complémentaires (FSE, Région,…)
- Accès aux demandes de fonds mutualisés dans le cadre de formations spécifiques de l’entreprise (selon les fonds disponibles)
- Taux de reversement minimum de 95% du montant libératoire hors taxe versé.
Ces versements peuvent être effectués en plusieurs versement selon un échéancier qui devra être validé avec votre correspond local.
OPTION C : versement minimum de la contribution légale hors financement du FPSPP collecté par l'Opca au 28 02 de l'année n+1
Un service qui comprend les options A+B+ :
- Accompagnement méthodologique et technique pouvant porter notamment sur l’analyse des besoins, l’élaboration du plan, la rédaction de cahier des charges pour la recherche et le choix des organismes de formation,…
- Gestion de groupe (multi-entreprises ou multi établissements)
- Accompagnement en ingénierie de projets
- Apport en fonds mutualisés exceptionnels (selon les fonds disponibles) dans le cadre de projets complexes et de coût élevé.
- Accès à des actions d’accompagnement sur mesure, examinées dans le cadre réglementaire applicable (frais de gestion spécifiques en adéquation avec la mobilisation des ressources affectées et selon fonds disponibles)
Taux de reversement minimum de 95% du montant libératoire hors taxe versé.
mis à jour le 16 juin 2010
OPTION D : Convention spécifique de multifinancement
Versement minimum de 10K€
- Gérer spécifiquement les actions de formation à multifinancement Professionnalisation et Plan.
- Identification en amont des actions potentiellement concernées et détermination du périmètre d’intervention.
- Demandes de prise en charge simplifiées et règlement des organismes de formation par délégation de paiement
- Edition des documents de suivi de gestion et reporting spécifique
- Taux de reversement minimum de 92% du montant hors taxe versé.
Quelle que soit l’option, les versements peuvent être fractionnés selon un échéancier élaboré avec votre conseiller formation.
